Résultats de la recherche

(2801 résultats)
1
...
139
140
141
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 26 BIS, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 9 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
139
140
141
Fabrication de la liasse