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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	323	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	10 avril 2018
	325 (Rect)	Après l'Article 2 SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	326	Article 2 QUINQUIES, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	327	Article 2 QUINQUIES, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	328	Article 2 QUINQUIES, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	329	Après l'Article 2 QUINQUIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	330	Après l'Article 2 QUINQUIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	331 (Rect)	Après l'Article 2 QUATER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	332	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	333	Sous-amendement de l'amendement n°29 Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	11 avril 2018
	334	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 6, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	12 avril 2018	11 avril 2018
	335	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 avril 2018	12 avril 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse