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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
300	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	10 avril 2018	9 avril 2018
301	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			9 avril 2018
302	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
303	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
305	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	10 avril 2018	9 avril 2018
306	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
307	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
308	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
309	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
310	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
311	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
312	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
313	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			9 avril 2018
314	Article 2 TER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	11 avril 2018	6 avril 2018
315	Sous-amendement de l'amendement n°30 Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	11 avril 2018	9 avril 2018
317	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
318 (Rect)	Article 6, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 avril 2018	10 avril 2018
319	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 avril 2018	10 avril 2018
320	Article 7	Gouvernement	Retiré			10 avril 2018
321	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 6, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			10 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse