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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
315
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 9 avril 2018
299
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 9 avril 2018
310
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
305
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 10 avril 2018 9 avril 2018
302
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 avril 2018 9 avril 2018
301
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 9 avril 2018
294
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
311
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
309
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
306
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
308
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
296
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
312
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 9 avril 2018
317
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 9 avril 2018
303
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 avril 2018 9 avril 2018
298
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 avril 2018 9 avril 2018
307
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
293
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
257

Article 2 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 11 avril 2018 6 avril 2018
238

Article 2 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse