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Déposés sur le texte : Texte n°851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	294	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	268	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
	311	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	309	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	306	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	195	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	6 avril 2018
	308	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	296	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	194	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	6 avril 2018
	307	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	293	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
	2	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse