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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
333
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
328

Article 2 QUINQUIES, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
273

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 9 avril 2018 6 avril 2018
249

Article 3 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
241

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
305
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 10 avril 2018 9 avril 2018
152

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
226 (Rect)

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 10 avril 2018 6 avril 2018
230 (Rect)

Article 2 TER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
274

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2018 6 avril 2018
231

Article 2 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
326

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
228

Article 2 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
334
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 avril 2018 11 avril 2018
331 (Rect)

Après l'Article 2 QUATER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
4

Article PREMIER TER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 avril 2018 5 avril 2018
229

Article 2 BIS, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 6 avril 2018
329

Après l'Article 2 QUINQUIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
335

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 12 avril 2018
227 (Rect)

Article PREMIER TER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 10 avril 2018 6 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse