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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE4 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE34 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
75 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD41 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD99 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD139 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
60 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD36 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
112 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE37 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD97 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
83 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
200 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
286 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
27 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
249 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
241 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
152 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
271 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
191 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse