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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD107 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD30 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD96 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD60 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD68 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE8 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD28 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD98 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD158 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD94 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE31 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD160 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD91 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD23 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD26 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD89 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD140 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD116 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD74 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD84 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse