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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD88 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD35 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD75 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD118 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD152 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE6 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD131 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD22 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD76 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD129 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD93 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD161 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD44 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD144 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD135 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE30 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD120 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD64 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD155 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD83 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse