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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
216 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
321 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
210 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
212 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 25

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse