Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
2
3
4
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
233 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
215 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD183 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
211 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 20

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
204 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD156 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD79 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
225 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
7 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD96 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
127 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
206 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD11 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
CD98 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
216 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
321 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
CD160 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
210 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
212 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 25

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
171 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
26
Fabrication de la liasse