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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
276 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
3 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD19 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD122 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD121 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse