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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
217 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
300 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
185 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD113 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD16 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
39 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
118 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
192 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
180 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD159 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
35 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD65 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD5 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD53 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
179 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD21 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD51 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
37 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD66 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse