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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
128 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
236 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE26 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
237 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
313 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD57 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
16 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Christian Jacob

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
64 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD111 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
181 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE7 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
299 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD95 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD151 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
320 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
208 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD142 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
109 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
207 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
301 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse