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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
7 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
18 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
6 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
9 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
12 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
20 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
11 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
8 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
10 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
21 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
4 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
22 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
5 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
CL3 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°788 14 février 2019
CL14 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°788 19 février 2019
CL2 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°788 14 février 2019
CL13 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°788 19 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse