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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
7 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
18 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
6 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
9 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
12 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
17 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
20 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
11 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
8 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
10 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
CL5 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°788 15 février 2019
15 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
CL7 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°788 15 février 2019
21 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
4 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
16 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
14 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse