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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC116	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC84	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC112	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC74	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC81	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC77	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC115	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC93 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC104	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC90	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC141	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC91	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC147	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC111	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC148	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC149	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC142	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC124	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC152	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC151	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse