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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC33 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC35 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC37 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC85 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC86 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC88 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC87 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC89 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC91 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC90 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC93 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC94 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC97 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC98 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse