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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
55 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL5 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
81 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
181 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse