Résultats de la recherche

(568 résultats)
1
2
3
4
5
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
53 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
44 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
43 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
169 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
117 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
119 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
116 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
112 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
29
Fabrication de la liasse