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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC110 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°AC53 Article 9	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC113	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC106	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°AC53 Article 9	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC4	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
49	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect) Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	9 octobre 2018
CL72	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
4	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL13	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
36	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL57	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC116	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC84	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL1	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
AC33	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC112	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL44	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC53	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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