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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC83	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
12	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
1	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
CL36	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
22	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL77	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
163	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC71	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
159 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
114	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL88	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
110	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
AC50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC73	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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