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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
182 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
175 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
97 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
202 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
181 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
190 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
232 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
215 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
196 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
233 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
180 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
133 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
CL87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC95 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse