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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC37 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL68 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
25 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse