Résultats de la recherche

(568 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
103 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
104 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
106 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
107 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
109 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
110 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
111 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
112 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
113 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
114 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
115 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
116 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
117 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
119 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
120 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
121 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
123 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
29
Fabrication de la liasse