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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
4 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 31 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse