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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL155	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL91	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL170	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL67	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL127	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL61	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL62	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL95	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL123	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL38	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL45	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL46	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL53	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL41	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL50	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL48	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL39	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL55	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL42	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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