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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
96	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
218	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 14	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
246	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
105	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 6	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
78	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
235	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
80	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
93	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
259	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
123	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
92	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
238 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
66	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
194	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
253	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
86	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
203	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
109	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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