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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
160	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
207	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL21	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL221	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
172	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
48	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
125 (3ème Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL199	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL37	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	27 avril 2018
CL208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
16	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL259	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL166	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
247 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
64 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
162	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL124	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL69	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
114	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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