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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL196	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL209	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL198	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL197	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL204	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL207	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL205	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL206	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL201	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL200	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL202	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL191	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL195	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL193	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL189	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL210	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL190	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL203	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 12	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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