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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL234	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL232	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL267	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL263	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL241	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL268	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL259	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL253	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL235	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL242	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL260	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL230	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL244	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL251	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL233	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL257	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL258	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL256	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL231	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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