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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL36	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL22	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL17	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL32	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL30	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL16	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL35	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL20	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL23	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL25	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL18	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL27	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL19	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL38	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL45	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL46	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL53	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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