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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL41	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL50	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL48	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL39	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL55	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL42	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL52	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL54	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL182	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL187 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL72	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL160	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL148	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL181	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL128	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL179	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL175	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL66	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL105 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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