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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
27	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
144	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL111	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
77	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
204	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL18	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL189	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
191	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL106	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
257	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL156	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL19	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL187 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL105 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL243 (2ème Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL188	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL117	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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