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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL212 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
68 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
108 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
149 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
259 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
66 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
248 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
73 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
272 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 15 mai 2018
178 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
72 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
221 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
74 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
69 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
67 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL178 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
150 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
109 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
59 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
237 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse