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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
162 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL118 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL46 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL78 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL104 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL247 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL23 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL193 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL213 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
CL210 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL38 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL4 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 25 avril 2018
CL187 (Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL148 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL85 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL179 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL220 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
CL66 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL263 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse