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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
160 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
207 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL21 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL221 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
172 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
48 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
125 (3ème Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL199 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL37 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL10 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 27 avril 2018
CL208 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
16 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
CL259 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL166 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
247 (Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
64 (Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
162 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL124 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL69 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
114 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse