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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
21	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
22	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
23	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
24	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
25	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
26	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
27	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
28 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
29	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
30	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
31	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
32	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
33	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
35	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
36	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
37	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
38 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
39	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse