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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL268 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL267 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL266 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL265 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL264 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL263 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL262 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL261 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL260 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL259 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL258 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL257 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL256 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL255 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL254 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL253 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL252 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL251 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL250 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL249 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse