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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL256 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
32 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
CL252 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL130 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL41 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL245 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL57 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
69 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL219 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
CL126 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL56 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
1 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
CL236 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL8 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 26 avril 2018
244 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
271 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sous-amendement de l'amendement n°244

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 14 mai 2018
CL112 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse