Résultats de la recherche

(517 résultats)
1
2
3
4
5
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL253 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
51 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
239 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
105 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
235 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL196 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
92 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
194 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL251 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
1 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2 BIS EA, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1186 30 juillet 2018
CL198 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL197 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
272 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 15 mai 2018
CL258 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL204 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
206 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL207 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL254 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
199 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL205 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
26
Fabrication de la liasse