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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL182	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
68	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Tombé	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL128	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
254	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL268	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
102	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
35	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
31	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL260	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL45	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL121	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
100	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
216	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Tombé	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL212	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL256	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
32	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL252	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL130	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL41	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL245	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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