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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL181 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL234 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
214 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 15

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
96 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL230 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL133 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL90 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL75 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL145 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL116 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
203 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL60 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
113 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
243 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
190 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
185 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL77 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL201 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL229 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
19 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse