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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 20 avril 2018
CL4 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 25 avril 2018
CL2 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 25 avril 2018
CL3 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 25 avril 2018
CL5 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 25 avril 2018
CL6 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 26 avril 2018
CL7 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 26 avril 2018
CL8 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 26 avril 2018
CL10 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 27 avril 2018
CL11 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 27 avril 2018
CL9 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 27 avril 2018
CL12 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 30 avril 2018
CL13 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 30 avril 2018
CL29 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL33 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL21 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL37 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL24 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL28 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL15 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse