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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL192 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL250 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL143 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL190 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL39 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL80 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL71 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL112 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL88 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL139 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL119 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL248 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 7 mai 2018
CL83 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL223 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
CL173 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL156 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL96 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL27 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL155 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL91 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse