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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
259 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
123 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
92 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
238 (Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
66 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
194 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
29 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
11 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
253 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
86 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
8 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
45 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
54 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
203 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
1 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2 BIS EA, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1186 30 juillet 2018
58 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
109 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
181 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
100 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse