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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2758	Article 51, alinéa 31	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Retiré	18 mai 2018	13 mai 2018
CE2761	Article 30, alinéa 4	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE2773	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2764	Après l'Article 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2772	Article 20, alinéa 1	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2753	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE2769	Après l'Article 12	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2779	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Avant l'Article 6	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	14 mai 2018
CE2780	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	14 mai 2018
CE2778	Article 25, alinéa 34	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	16 mai 2018	14 mai 2018
CE2800	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2785	Article 15, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2795	Article 54, alinéa 24	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2789	Article 24, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2792	Article 54, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2802	Après l'Article 56	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2797	Article 54, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2805	Article 58, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2788	Article 23, alinéa 69	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2791	Article 54, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse