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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE35	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE67	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	18 mai 2018	20 avril 2018
CE43	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE47	Article 55, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE72	Article 54, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE50	Article 55, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE40	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE82	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE39	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE41	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE54	Article 55, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE70	Article 54, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE69	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE36	Article 46, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	18 mai 2018	20 avril 2018
CE83	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE65	Article 5, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE42	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE34	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE44	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE53	Article 55, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse