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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE61

Article 21, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2018 20 avril 2018
CE45

Article 55, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE87

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 mai 2018 20 avril 2018
CE52

Article 55, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE58

Article 55, alinéa 19

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE88

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 22 avril 2018
CE92

Article 54, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 23 avril 2018
CE94

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 19 mai 2018 23 avril 2018
CE91

Article 54, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 23 avril 2018
CE96

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 mai 2018 23 avril 2018
CE90

Article 51, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 23 avril 2018
CE97

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 19 mai 2018 23 avril 2018
CE93

Article 54, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 23 avril 2018
CE98

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 mai 2018 23 avril 2018
CE99

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 19 mai 2018 23 avril 2018
CE89

Article 51, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 23 avril 2018
CE95

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 19 mai 2018 23 avril 2018
CE106

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 mai 2018 24 avril 2018
CE108

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 mai 2018 24 avril 2018
CE111

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 19 mai 2018 24 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse