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Déposés sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2838	Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
CE2835	Sous-amendement de l'amendement n°CE1525 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			17 mai 2018
CE2836	Sous-amendement de l'amendement n°CE1330 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
CE2837	Sous-amendement de l'amendement n°CE1933 Article 43, alinéa 13	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
CE2831	Article 25, alinéa 61	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	16 mai 2018
CE2828	Sous-amendement de l'amendement n°CE2025 Après l'Article 56	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	16 mai 2018
CE2830	Sous-amendement de l'amendement n°CE927 Article 54, alinéa 16	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Tombé	18 mai 2018	16 mai 2018
CE2829	Sous-amendement de l'amendement n°CE2546 Article 54, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	16 mai 2018
CE2834	Article 28, alinéa 24	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	16 mai 2018
CE2833	Article 25, alinéa 64	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	16 mai 2018
CE2832	Article 25, alinéa 39	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	16 mai 2018	16 mai 2018
CE2800	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2785	Article 15, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2795	Article 54, alinéa 24	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2789	Article 24, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2792	Article 54, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2802	Après l'Article 56	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2797	Article 54, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2805	Article 58, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2788	Article 23, alinéa 69	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse